L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de TGBT France / HTA Power Holding, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable écrite.
Limitation de responsabilité
TGBT France met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, TGBT France ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TGBT France n'est pas responsable du contenu de ces sites et n'a aucun contrôle sur ceux-ci.
Droit applicable
Tout litige relatif à l'utilisation de ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise.
Politique de confidentialité & RGPD
1. Responsable du traitement
SARL TGBT France – 16 Place de l'Iris, 92400 Courbevoie. SIRET : 904 502 952 00032 Désormais administré par HTA Power Holding (945 202 604 R.C.S. Pontoise). Contact : contact@depannage-haute-tension.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de votre signalement de panne, nous collectons les informations suivantes :
Nom et prénom
Numéro(s) de téléphone
Adresse de l'installation concernée
Raison sociale et nom du poste HT (pour les entreprises)
Ces données sont collectées directement auprès de vous via le formulaire de signalement.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
Traiter votre demande de dépannage haute tension
Vous recontacter afin d'organiser une intervention
Assurer le suivi de votre dossier technique
4. Base légale
Le traitement est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public (art. 6.1.e RGPD) et sur votre consentement explicite lors de la soumission du formulaire.
5. Destinataires des données
Vos données sont transmises aux équipes techniques de TGBT France / HTA Power Holding chargées d'intervenir. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre signalement, puis archivées pendant 3 ans conformément aux obligations légales et réglementaires applicables au secteur de l'énergie.
7. Cookies
Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (mémorisation de votre consentement, session de formulaire). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé.
8. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur ce site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.